Conditions générales d’utilisation

1. Clause de non-responsabilité

Bien que le contenu de ces pages ait été soigneusement élaboré, toute responsabilité concernant l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité des informations mises à disposition est exclue. L’exploitant du site Internet s’efforcera de corriger les erreurs dès qu’il prend connaissance de leur existence. De même, toute responsabilité concernant la disponibilité ou l’opérabilité de ce site Internet est exclue. Toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause, pouvant découler de l’utilisation de ce site ou des données et informations publiées sur ce site, ou de l’impossibilité d’y accéder, est expressément exclue, dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

2. Droit d’auteur

Le contenu de ce site Internet est protégé par la législation sur les droits d’auteur. Les informations sont destinées exclusivement à une utilisation personnelle. Toute autre utilisation, en particulier, l’enregistrement dans des bases de données, la duplication et toute forme d’exploitation, ainsi que la divulgation partielle ou dans une version modifiée à des tiers, est interdite sans l’autorisation expresse de l’exploitant de ce site Internet.

3. Responsabilité relative aux liens

Ce site Internet peut contenir des liens vers des pages Internet externes. Toutefois, l’exploitant n’exerce aucune influence sur ces pages cibles et exclut toute responsabilité quant au contenu de ces sites. La responsabilité du contenu des pages Internet en lien incombe toujours au prestataire ou à l’exploitant des pages.

Déclaration de confidentialité

Nous attachons beaucoup d’importance à la protection de la vie privée. C’est pourquoi nous tenons toujours à jour notre politique de confidentialité. En cas de questions ou de suggestions sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter en nous envoyant un e-mail à office@french-translations.at.

Mention légale

Les informations fournies sur se site Internet sont régulièrement mises à jour et complétées le plus précisément possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir l’exactitude et l’exhaustivité des données fournies dans la mesure où la survenance, entre-temps, d’une modification ne peut pas être entièrement exclue. Cela s’applique également à tous les sites Internet de tiers qui sont référencés par un hyperlien. Le prestataire n’accepte aucune responsabilité pour le contenu (contenu de tiers) auquel il donne accès au moyen d’un hyperlien.

Le prestataire exclut toute responsabilité dans le contexte évoqué ci-dessus. Le contenu et le design des sites Internet du prestataire sont protégés par le droit d’auteur et peuvent être modifiés et complétés à la discrétion du prestataire et uniquement par des personnes autorisées. La reproduction des données et des informations contenues nécessite l’accord écrit préalable du prestataire.

Protection des données

Travailler avec des données est une question de confiance et requiert de la responsabilité. Nous veillons donc à respecter les normes les plus élevées en matière de protection de la vie privée et des données. Pour cette raison, nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD, TKG 2003). La section suivante décrit les données que nous recueillons et la manière dont nous protégeons vos données.

1. Information générale

1.1 Nous ne conservons et traitons vos données personnelles que dans la stricte mesure où cela est nécessaire pour exécuter et améliorer nos services. Nous recueillerons ces données auprès de vous et vous informerons des fins de la collecte. Si ces données ne sont pas recueillies auprès de vous, nous vous en informerons. Cela s’applique par exemple aux cookies décrits ci-après.

1.2 La présente déclaration de confidentialité peut être soumise à des ajustements rendus nécessaires par une modification de la législation ou de la juridiction. Dans ce cas, la version actualisée s’applique aux clients qui ont souscrit à nos services après la publication de la nouvelle déclaration de confidentialité.

2. Étendue de la présente déclaration de confidentialité

2.1 Le RGPD porte sur la protection des données personnelles. Ceci comprend les données qui peuvent être attribuées à votre personne (votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail, par exemple). Ceci ne comprend pas les informations qui ne peuvent pas être directement associées à votre identité (les contenus que vous visualisez sur un site Internet, par exemple).

3. Quand et pourquoi collectons-nous des informations personnelles ?

3.1 Lorsque vous consultez notre site Internet, nous enregistrons automatiquement votre adresse IP, le site Internet à partir duquel vous visitez notre site (référent), les sites Internet que vous consultez, ainsi que la date et la durée de votre visite, le type de navigateur, les réglages du navigateur et le système d’exploitation. Nous évaluons ces données à des fins de statistiques.

3.2 Nous utilisons des cookies pour identifier les préférences des utilisateurs de notre site Internet et optimiser la conception de nos pages Internet en évitant la saisie répétée des données, par exemple.

3.3 De plus, nous ne sauvegardons vos données personnelles que lorsque vous nous les fournissez, c’est-à-dire lorsque vous vous inscrivez, lorsque vous remplissez les formulaires ou encore lorsque vous nous envoyez un message par le biais de la page de contact. Dans ces cas, nous demandons les données personnelles qui sont nécessaires pour exécuter le service. Les informations obligatoires sont marquées en tant que telles. Toutes les autres informations sont fournies par vous-même de votre plein gré.

3.4 Les informations vous concernant qui sont collectées lorsque vous vous inscrivez et lorsque vous utilisez nos services nous aident à exécuter nos services pour vous. Certaines informations, affirmations ou certains contenus sont toutefois susceptibles de contenir des données sensibles telles que votre origine ethnique, votre nationalité ou votre religion, par exemple. Nos clients nous fournissent ces informations sous leur propre responsabilité et de leur propre initiative. Il n’existe aucune obligation de fournir de telles informations. Même si seuls les membres inscrits peuvent voir les données : soyez attentif au fait que vous agissez dans un environnement public et agissez de manière responsable à l’égard de votre vie privée.

3.5 Si vous nous y autorisez expressément, nous vous enverrons des offres publicitaires de partenaires commerciaux sélectionnés. Si vous ne souhaitez pas recevoir d’offres de notre part ou de nos partenaires, vous pouvez l’indiquer au moment de l’inscription, ou vous pouvez nous en informer à tout moment par e-mail. Voir également le point 9 ci-après.

3.6 Notre site Internet utilise des fonctions du service d’analyse de Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. En outre, des cookies sont utilisés pour analyser l’utilisation du site Internet par vos utilisateurs. L’information générée de cette manière est transmise au serveur du prestataire et stockée sur ce dernier. Si vous ne souhaitez pas cela, vous avez la possibilité de configurer votre navigateur de façon à ce que celui-ci refuse les cookies. Nous avons conclu un contrat correspondant avec le prestataire pour le traitement des données d’ordre.

3.7 Vous avez la possibilité de vous abonner à la lettre d’information à partir de notre site Internet. Pour cela, nous avons besoin de votre adresse e-mail et d’une déclaration de votre part stipulant que vous acceptez de recevoir la lettre d’information. Afin de vous envoyer des informations ciblées, nous recueillons et traitons les informations que vous nous fournissez vous-même. Après votre inscription à la lettre d’information, nous vous envoyons un e-mail de confirmation avec un lien pour confirmer votre inscription. Les données que vous fournissez au moment de votre inscription à la lettre d’information seront stockées sur les serveurs du prestataire chargé du traitement de la lettre d’information, Mailchimp (Rocket Science Group, 675 Ponce de Leon Ave NE, Suite 5000, Atlanta, GA 30308), avec lequel nous avons conclu un contrat de traitement conformément au RGPD. Vous pouvez vous désabonner de la lettre d’information à tout moment en cliquant sur le lien correspondant qui se trouve dans une de nos lettres d’information. Nous supprimerons ensuite vos données associées à l’envoi de la lettre d’information dans les plus brefs délais.

3.8 Il convient de relever que, aux fins de simplification du processus d’achat et d’exécution du contrat, l’opérateur de la boutique en ligne enregistre les données IP des abonnés dans le cadre de cookies, ainsi que l’adresse et les données de paiement de l’acheteur.se. Aux fins d’exécution du contrat, nous stockons en outre les données suivantes : adresse de livraison, date de paiement. Les données que vous avez fournies sont requises pour exécuter le contrat ou les mesures précontractuelles. En l’absence de ces données, nous ne pouvons pas conclure le contrat avec vous. À l’exception des données de carte de crédit/de paiement que nous communiquons à la banque/au prestataire de paiement pour débiter le prix d’achat, au transporteur/à la compagnie de transport mandaté.e par nos soins pour livrer les marchandises, et à notre conseiller fiscal afin de remplir nos obligations fiscales, aucun transfert de données à de tierces parties n’a lieu. En cas de conclusion d’un contrat, toutes les données liées à la relation contractuelle seront stockées jusqu’à l’expiration de la période de retenue d’impôt (7 ans). Les données telles que le nom, l’adresse, les marchandises achetées et la date d’achat sont stockées jusqu’à l’expiration de la responsabilité en matière de produits (10 ans). Le traitement des données repose sur les obligations légales stipulées à l’article § 96 par. 3 de la loi sur les télécommunications (TKG) et à l’article 6 par. 1 lit a (consentement) et/ou lit b (nécessaire pour l’exécution du contrat) du RGPD.

4. Non-divulgation de vos données à des tiers

4.1 Vos données personnelles ne seront jamais divulguées à des tiers sans votre consentement préalable, à moins que nous soyons légalement obligés de les transmettre en raison d’une ordonnance d’une cour de justice ou d’une procédure judiciaire, par exemple.

5. Cookies

5.1 Les cookies sont des petits fichiers de texte qui sont placés sur votre ordinateur lorsque vous naviguez. Les cookies sont inoffensifs. Une distinction est faite entre les cookies suivants: A) Cookie de session : le cookie de session enregistre les données associées à votre visite sur notre site Internet. Il soutient les fonctionnalités du site Internet et est automatiquement supprimé après votre visite. B) Cookie persistant : ce cookie enregistre les habitudes de navigation de nos clients sur nos pages. Ces données nous permettent de détecter les erreurs et d’améliorer le soutien. Ce cookie est automatiquement supprimé après une certaine période.

5.2 La fonction d’aide dans la barre de menus de la plupart des navigateurs vous explique comment refuser l’enregistrement de nouveaux cookies sur votre ordinateur, comment être prévenu de l’enregistrement de nouveaux cookies et comment refuser tous les cookies. Le bon fonctionnement de notre site Internet ne peut être toutefois garanti que si vous acceptez les cookies pour cette page. Il est donc recommandé de ne pas désactiver les fonctions de cookie.

6. Sécurité et archivage

6.1 Dans les cas particuliers où vous nous envoyez vos données personnelles, nous offrons l’option de transférer les informations sous forme cryptée. Ce cryptage protège la confidentialité des données transmises entre vous et votre serveur Web et aide à prévenir l’usage abusif des données. Nous utilisons la technologie de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Il s’agit d’une technologie généralement bien acceptée et largement utilisée. Si le transfert des données n’est pas indiqué comme étant crypté via SSL, les données seront transmises conformément aux normes de sécurité d’une transmission non codée.

6.2 En ce qui concerne les banques de données, toutes les précautions nécessaires ont été prises pour que vos données soient archivées dans un environnement sûr. L’accès à vos informations est strictement réservé à quelques employés.es sélectionnés.es et n’est possible que dans certains cas. En principe, personne ne peut accéder au mot de passe que vous avez choisi. Les informations à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre inscription et qui ne font pas partie de votre profil ne sont pas accessibles à des tiers et ne seront en aucun cas transmises, vendues ou échangées avec des tierces parties. Les cas mentionnés dans la présente déclaration de protection des données constituent une exception soumise à une notification préalable et une déclaration de consentement, ou en l’absence de toute objection de votre part.

6.3 Comme notre espace de stockage est limité, les messages échangés par l’intermédiaire du site Internet et enregistrés par vos soins seront stockés pendant un an et seront ensuite supprimés automatiquement, même si vous êtes toujours inscrit.e. Après l’expiration de l’inscription payante, vos données seront supprimées. Il peut être nécessaire d’archiver vos données, par exemple si nous constatons que quelqu’un n’a pas respecté les règles du jeu.

7. Consentement

7.1 Sur certaines de nos pages, nous vous demandons la permission d’utiliser vos données à des fins promotionnelles. Au moment de votre inscription ou à une date ultérieure, chaque client.e peut, par exemple, requérir, par e-mail et/ou sur son téléphone portable, l’envoi de notre lettre d’information et/ou d’offres promotionnelles de la part de partenaires ainsi que la désinscription gratuite de ces envois à tout moment. Il n’est toutefois pas possible de se désabonner de certains messages d’information ayant trait par exemple au contrat et aux services offerts aux clients.es. Ces messages font partie de notre service.

7.2 En cochant la case à cocher au moment de l’inscription, vous consentez à ce qui suit : J’accepte que – d’autres utilisateurs.rices d’Internet peuvent voir les données de mon entreprise, y compris les images que j’ai téléchargées via Internet ; – le prestataire utilise des filtres antispam pour me protéger d’e-mails indésirables (il s’agit par exemple de mesures automatiques visant à empêcher l’envoi d’e-mails contenant 0900 ou certains mots-clés inappropriés) ; – d’autres utilisateurs.rices d’Internet peuvent m’écrire des messages (je suis conscient.e du fait que le prestataire ne transmettra pas mon adresse e-mail et les messages me seront envoyés au moyen d’un formulaire) ; – les données de mon entreprise feront l’objet d’une évaluation statistique ; – les données communiquées lors de mon inscription ainsi que les données fournies volontairement par moi-même font partie de mon profil et sont utilisées pour m’envoyer des publicités personnalisées et des offres promotionnelles ou des prestations par l’intermédiaire du service (je peux me désinscrire de ces publicités personnalisées à tout moment par e-mail) ; – le prestataire envoie mes données d’inventaire, d’utilisation et de contenu aux autorités chargées de l’enquête, de l’application de la loi ou de la protection des données si et dans la mesure où cela est permis dans le cadre des lois pénales et de protection des données, par exemple si cela est nécessaire pour éviter un danger sérieux ou dans le cadre de poursuites pénales ; – le prestataire recueille, traite et utilise les données d’utilisation à l’aide de cookies dans le but, entre autres, de proposer des offres individuelles et de faciliter l’utilisation du site Internet.

8. Vos droits

8.1 Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation, de restriction, de portabilité des données, de retrait et d’opposition. Si vous pensez que le traitement de vos données enfreint la loi de protection des données de l’UE ou que vos droits de protection des données ont fait l’objet d’une violation, vous pouvez porter plainte devant l’autorité de réglementation compétente. à savoir l’autorité autrichienne de protection des données.

8.2 Sur demande, nous vous informerons immédiatement si et quelles données personnalisées vous concernant ont été enregistrées par nos soins. Dans ce cas, nous exigeons une preuve que vous êtes bien autorisé.e à recevoir ces données (authentification). Cela permet d’éviter qu’une tierce partie obtienne vos données. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude et l’actualité de vos données. Si, malgré nos efforts, des informations incorrectes ont été enregistrées, nous les rectifierons à votre demande.

9. Contact et opposition

9.1 Vous pouvez vous opposer à certaines utilisations de vos données, notamment l’utilisation à des fins publicitaires. Il vous suffit pour cela d’envoyer un message à: office@french-translations.at

Nous excluons toute responsabilité dans le contexte évoqué ci-dessus.